Par Le Droit en Bref | 7 mars 2022 -
Un regroupement d’avocats spécialisés en immigration met en demeure le ministre fédéral de l’Immigration, Sean Fraser, pour «délais de traitement déraisonnables» dans le traitement des demandes de résidence permanente au Québec.
Actuellement, le délai d’attente moyen pour les travailleurs qualifiés du Québec (TQQ) est de 28 mois, contre six mois ailleurs au pays.
«On a réalisé depuis un certain temps que de nombreux dossiers de travailleurs qualifiés du Québec sont vraiment en suspens, et ne sont pas traités par le gouvernement fédéral», explique Me Stéphanie Valois, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).
En tout, ce sont 25 000 dossiers de TQQ qui accusent un retard de traitement et un arriéré de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), soit 18 000 en 2020 et 7000 en 2021, selon le plus récent Plan d’immigration du Québec. «Ça semble vraiment être une politique ou un point mort du gouvernement fédéral.» Mentionne Me Valois.
La mise en demeure envoyée au Ministre Fraser vise également deux responsables du traitement des dossiers des travailleurs qualifiés au sein de l’IRCC. Celle-ci leur demande de s’engager à établir un calendrier de traitement et de finalisation des demandes «qui sera public, clair, ordonné et raisonnable dans ses délais, et ce, dans les 15 jours» suivant la réception de la missive.
N’ayant pas obtenu de réponse à ce jour, le regroupement envisage désormais un recours de type mandamus à la Cour fédérale du Canada contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ce type de retour permet au tribunal d’ordonner qu’une décision soit rendue dans les dossiers pour cause de délai déraisonnable.
Selon des données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, environ 40 000 travailleurs qualifiés du Québec (TQQ) détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec attendent d’obtenir leur résidence permanente.