Le secteur de la construction au Québec connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction. Applicable aux contrats conclus avec des organismes publics, ce nouveau cadre impose des règles plus strictes en matière de délais de paiement, de gestion des retenues contractuelles et de règlement des différends. Ces changements forcent les intervenants du milieu, te
5 janv.2 min de lecture
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