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Un nouveau guide à l’intention des avocats


Guide des meilleures pratiques en matière d'interrogatoires et de contre-interrogatoires
Crédit photo Barreau du Québec

Par Le Droit en Bref | 9 août 2022 -


Le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette et la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, sont heureux de lancer le Guide des meilleures pratiques en matière d'interrogatoires et de contre-interrogatoires pour les victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale.


Ce guide s'adresse principalement aux avocats qui agissent pour la poursuite ou la défense. Il a pour objectif d’améliorer l'accompagnement des personnes victimes de violences sexuelle et conjugale.


Il pourra également être utile pour les juges, les corps policiers, les intervenants sociaux et les autres acteurs du monde judiciaire dans leur gestion de dossier de violences sexuelle et conjugale.


Les objectifs du Guide sont :

  • d'amener les avocats à adopter une pratique professionnelle qui va au-delà du simple respect des règles déontologiques qui lui incombent;

  • de recenser les meilleures pratiques pour que l’interrogatoire soit fait dans le respect des droits de la victime.


«Le Barreau du Québec se réjouit d'offrir aux avocates et avocats de la poursuite et de la défense un guide des meilleures pratiques pour l'interrogatoire et le contre-interrogatoire des victimes d'agressions sexuelles ou de violence conjugale. En fournissant ce recueil d'outils, nous contribuons concrètement aux actions visant à renforcer la confiance du public envers l'administration de la justice et les intervenantes et intervenants du système de justice. Nous sommes également persuadés que ce guide contribuera à bonifier et à améliorer les pratiques professionnelles de nos membres.» Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

«L'ensemble des actrices et acteurs du système de justice doit participer au changement de culture nécessaire dans le système de justice. Ce guide reflète la volonté d'améliorer l'accompagnement des personnes victimes de violences sexuelle et conjugale. Nous sommes convaincus que ce document assurera le développement de meilleures pratiques et permettra aux actrices et acteurs de la justice d'être mieux outillés.» Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Ce nouveau Guide est issu d'une réflexion menée par un groupe comprenant des avocats du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), des membres d'associations d'avocats de la défense, des représentants du ministère de la Justice, des experts en victimologie et criminologie et d'autres intervenants judiciaires.


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