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Nouvelle loi concernant les piscines et les spas


Obligation de clôturer piscines et spas au Québec

Par Jennifer Debra Egan | 15 mars 2024


Dans le but de réduire le nombre de noyades, une nouvelle loi entrera bientôt en vigueur. Les piscines résidentielles et les spas devront dorénavant être clôturés pour être hors d’atteinte des jeunes enfants.


En effet, l’arrivée de cette loi obligera les propriétaires à installer une clôture autour de tout bassin de baignade ayant 60 cm de profondeur ou plus. 



Ainsi, tout propriétaire qui possède, installe ou remplace une piscine devra se conformer au nouveau règlement puisqu’il n’y aura aucun droit acquis applicable. Une clôture naturelle comme une haie ou même un terrain clôturé ne seront pas suffisants pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation. Bon nombre de propriétaires seront donc tenus de faire installer une clôture autour de leur point d’eau ou même directement sur leur balcon pour bloquer l’accès à leur piscine ou leur spa.


De plus, toute porte d’accès menant à une piscine ou à un spa réglementé devra être munie d’un dispositif de sécurité qui permet de refermer et de verrouiller automatiquement la porte. Chaque municipalité sera responsable de veiller au respect du règlement et d’imposer les amendes prévues pour les installations non conformes.


Voici la liste des types de bassins pour lesquels la nouvelle loi s’applique:

  • les piscines hors-terre, incluant les piscines gonflables et démontables

  • les piscine semi-creusées

  • les piscine creusées

  • les spas contenant plus de 2000 litres d’eau ou ayant une profondeur de plus de 60 cm

  • tous les autres types de bassins ayant une profondeur de plus de 60 cm


Il y aura toutefois une exception: les piscines hors terre dont les parois atteignent au moins 1,2 m (47,25 pouces) de haut, seront exemptées du règlement. 


Aménagement extérieur et nouvelle réglementation

La nouvelle réglementation touche également les équipements fixes. Par exemple, si vous avez un filtre positionné à côté de votre piscine, vous devrez le déplacer s’il est installé à moins d'un mètre de la piscine. Il en va de même pour une clôture existante, celle-ci doit respecter la règle d’un mètre afin d’être réglementaire, le but étant d'éviter qu’un enfant ne puisse y grimper pour accéder à la piscine ou au spa.


Tout remplacement de piscine, de spas ou toute nouvelle construction d’une terrasse, d’un patio ou autre aménagement devra aussi tenir compte des nouvelles exigences.


Impact sur le marché immobilier québécois

Évidemment, si vous songez vendre ou acheter une propriété, les nouvelles règles instaurées par le gouvernement du Québec pourraient avoir un impact financier sur votre transaction immobilière puisque vous pourriez devoir faire des modifications d'aménagements extérieurs avant de vendre ou encore suite à l'acquisition d'une propriété.


 

Jennifer Debra Egan est courtier immobilier agréé et directrice de l'agence immobilière Egan et détient un permis d'exercice résidentiel et commercial.

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