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Le Droit en Bref

Nouveau service offert par Bernier Beaudry Avocats en droit municipal



Par Le Droit en Bref | 5 avril 2022 -


Me Anne-Marie Lessard, du cabinet Bernier Beaudry Avocats, vient d’être accréditée par la Commission municipale du Québec pour dispenser la formation en éthique et déontologie prévue par la loi.

Cumulant plus de 12 ans d’expérience en droit municipal, Me Lessard est la seule formatrice de la région de Chaudière-Appalaches à être accréditée pour dispenser cette formation obligatoire aux élus municipaux.

Prévue à l’article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), cette formation prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité, membre élu ou réélu, doit participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

De plus, lorsque du personnel de cabinet est nommé, ce personnel est également assujetti aux mêmes exigences en matière de formation que les élus municipaux.

La formation dispensée par Me Lessard de Bernier Beaudry vise à:

  • susciter une réflexion éthique en matière municipale;

  • définir le rôle et les responsabilité des élus municipaux;

  • favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie de la municipalité;

  • permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par le code

La formation est disponible en formule présentielle aussi bien qu’en visioconférence.


Consultez le site de Bernier Beaudry Avocats et contactez Me Lessard pour réserver la formation.

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