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Nomination à la magistrature du Québec


Andres Garin
Andres Garin - Crédit photo Norton Rose Fulbright

Par Le Droit en Bref | 25 avril 2022 -


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, a annoncé la nomination de Andres C. Garin à titre de juge puîné de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal.


Andres C. Garin, associé principal chez Norton Rose Fulbright Canada LLP à Montréal, remplace la juge J. St-Gelais (Montréal), qui a démissionné le 31 décembre 2021.


«Je souhaite au juge Garin beaucoup de succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure du Québec.» L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

À propos de Andres C. Garin

Le juge Andres C. Garin possède un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal, un baccalauréat en common law de l'Université d'Ottawa et une maîtrise en droit de l'Université de Cambridge. Il a été admis au Barreau du Québec en 1996.


Le juge Garin maîtrise l'anglais et le français et parle également espagnol. Il a commencé sa carrière au cabinet Lapointe Rosenstein, situé à Montréal, avant de se joindre à la fonction publique fédérale à titre d'avocat à la Section du code civil du ministère de la Justice Canada.

De 1999 à 2006, il a travaillé à la Cour suprême du Canada, d'abord comme conseiller juridique à la Direction générale du droit, puis comme conseiller juridique au cabinet de la juge en chef.


En 2006, il a commencé à exercer en cabinet privé chez Ogilvy Renault (aujourd'hui Norton Rose Fulbright) à Montréal, où il a pratiqué le droit commercial et s'est spécialisé en droit public.


De 2010 à 2012, il a occupé la fonction de conseiller juridique principal auprès de la juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin.


À partir de 2013, le juge Garin a été associé en litige chez Norton Rose Fulbright, où il a présidé le groupe de plaidoirie en appel devant la Cour suprême du Canada. Il a plaidé devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada.


Quelques faits concernant les nominations de juges

  • Depuis novembre 2015, plus de 525 juges ont été nommés à une cour supérieure. Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Plus de la moitié des juges nommés sont des femmes et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel stipulent que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. De plus, le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

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