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Le juge de la Cour suprême Russel Brown suspendu suite à une plainte


Russel Brown, juge de la Cour suprême - Crédit photo La Presse Canadienne, Adrian Wyld

Par Le Droit en Bref | 9 mars 2023 -


Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) examine une plainte concernant des allégations sur la conduite du juge Russell Brown de la Cour suprême du Canada.


Dans son communiqué de presse, le Conseil de la magistrature indique que le juge Brown est en congé forcé depuis le mois de février. Le Conseil n’a toutefois pas révélé la nature de la plainte concernant le juge Brown.


C’est le juge en chef de la Cour suprême, Christopher Hinkson qui devra examiner la plainte et décider quand et quels renseignements il doit divulguer concernant les questions entourant la conduite du juge Brown.


En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil de la magistrature a pour mandat d’enquêter sur les plaintes déposées contre des juges nommés par le gouvernement fédéral et de s’assurer de la confiance du public envers la magistrature.


La Cour suprême indique qu’elle a pris «toutes les dispositions nécessaires» pour qu’elle puisse continuer ses activités, «y compris pour entendre des causes, rendre des jugements sur les appels pris en délibérés, et décider des demandes d’autorisation d’appel».

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