Par Le Droit en Bref | 14 avril 2022 -
Dans un jugement rendu le 7 avril 2022, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer que Google doit payer une amende de 150 millions d’euros.
La raison de la condamnation pourrait bien s’appliquer au Québec et mener à la modification des règles publicitaires de Google ici aussi.
En effet, dans sa décision, l’Autorité de la concurrence avait considéré que certaines règles que Google impose à ses annonceurs manquaient d’objectivité, de clarté ainsi que de cohérence et que ces règles étaient de surcroit modifiées et appliquées de manière discrétionnaire par Google, la conduisant à traiter certains annonceurs de manière inéquitable.
Google avait été enjoint de modifier ses règles et condamnée à une amende de 150 millions d’euros.
La cause ayant été portée en appel, la Cour a, à nouveau au début du mois, confirmé que les règles que Google imposent à ses annonceurs manquent «de clarté et de cohérence» et qu’elles sont modifiées et appliquées de manière discrétionnaire et non transparente.
Elle rappelle aussi que Google avait été avertie à plusieurs reprises «du caractère infractionnel de ses pratiques», de sorte que la condamnation de son comportement ne présente aucun caractère imprévisible.
La sanction financière que Google estimait «ni justifiée, ni proportionnée», a ainsi été confirmée.
Il y a donc fort à parier que les entreprises québécoises qui font de la publicité sur Google Ads (Adwords), subissent, elles aussi, les règles discrétionnaires et non transparentes de Google.
Un cabinet d’avocats du Québec s’attaquera-t-il au géant du Web pour le bien des entreprises Québécoises? À suivre!