Par Le Droit en Bref | 8 février 2024 -
Des auditions publiques ont eu lieu dernièrement concernant le projet de loi 37. La Commission des droits s’est montrée en faveur de la mise en place d'un poste de commissaire dédié à la promotion du bien-être et du respect des droits des enfants.
Ce projet permettrait d'assurer le respect des droits des enfants, de la petite enfance jusqu’à l'âge adulte. La Commission désire aussi que la responsabilité de veiller au respect des droits des enfants soit attribuée à un ministre, le tout dans le but d’assurer une meilleure cohérence des actions gouvernementales.
« La création d'un poste de commissaire qui assumera le rôle de porte-parole des enfants et des jeunes comble un besoin largement constaté au Québec de mieux entendre la voix des 1,7 million d'enfants et de jeunes et de mieux tenir compte de leur intérêt dans les décisions qui les concernent…» - Suzanne Arpin, vice-présidente, responsable du mandat jeunesse à la Commission des droits
La Commission souligne aussi la nécessité d'attribuer au commissaire toutes les fonctions, pouvoirs et ressources nécessaires pour assurer pleinement son rôle. Elle recommande aussi la mise en place d'un mécanisme de suivi de ses avis et recommandations et souhaite être consulté lors de l’élaboration de cette loi.
« Il faut tout un écosystème d'acteurs collaborant entre eux pour assurer le respect des droits des enfants, de la petite enfance à l'âge adulte... Le nouvel organisme pourrait avoir un impact encore plus significatif si on lui donnait également le pouvoir de coopérer avec l'ensemble des organisations travaillant à la promotion et à la défense des droits des enfants… » - Philippe-André Tessier, président de la Commission.
Qui est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt des enfants par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.