Politique de confidentialité

La navigation sur ce site Web, la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens, le remplissage d’un formulaire ou toute autre action effectuée sur le site Le Droit en Bref constituent une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. 
 

Informations recueillie

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

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Façon dont l'information est recueillie et utilisation

.Lorsque vous complétez un formulaire sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus:

• Fournir et exploiter les services;

• Vous informer concernant votre compte;

• Fournir à nos utilisateurs une assistance et un support technique;

• Résoudre un litige;

• Collecter des frais ou sommes dues;

• Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs à nos offres, services, des messages promotionnels, etc.;

• Envoyer des mises à jours, des infolettres;

• Sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires;

• Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs;

• Faire respecter un ou des contrat(s) d'utilisation avec des tierces parties;

• Se conformer aux lois et règlements applicables.

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​Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site​

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Façon dont l'information est stockée et sécurisée

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet d'offrir nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

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Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. 

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Information relative au partage de données 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. 

 

Tierces parties 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers tels que : 

• Wix

• Jotform

 

Nous pouvons également partager vos données avec d'autres tiers, dans les cas suivants : 

• Si la loi l'exige 

• Si elle est requise pour toute procédure judiciaire 

• Pour prouver ou protéger nos droits légaux 

• À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société 

 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 

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Façon dont nous communiquons avec les visiteurs du site

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

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Vos droits en tant qu'utilisateur 

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu'elle soit acceptable en vertu de la loi. 

 

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l'utilisation des données en tout temps, pourvu qu'il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable. 

 

L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Utilisateur est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’utilisateur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’utilisateur sera avisé du montant qui lui sera facturé et qu'il devra payer au préalable.

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• Combien de temps sont conservées les informations.

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

 

Contact, modification ou contestation

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous en cliquant ici >

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Une personne qui se considère lésée peut formuler une plainte relativement au traitement de ses renseignements personnels. Cette plainte sera traitée avec diligence dans un délai maximal de 45 jours par le Responsable de la protection des renseignements personnels et une réponse écrite vous sera adressée.

 

Pour faire une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour soumettre une plainte relativement au traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable : Marie-Lyne Genest en cliquant ici >

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