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Le droit au Québec


Trois avocats de Dunton Rainville reconnus dans l'édition 2025 du Canadian Legal Lexpert
Trois avocats du cabinet légal Dunton Rainville figurent parmi les professionnels reconnus dans l’édition 2025 du Canadian Legal...


De nouvelles nominations à la magistrature du Québec
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé de nouvelles nominations à la magistrature du Québec....


Recours contre les compagnies de tabac: 30 000$ à 100 000$ d’indemnisation pour chaque victime et leurs héritiers
Crédit photo Unsplash Après plus de 25 ans de batailles juridiques devant les tribunaux, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé une...

Uber poursuivi: une action collective pour la facturation de frais d’annulation jugés illégaux
Crédit photo - Unsplash Une action collective vient d’être autorisée contre Uber Ride et Uber Eats pour les montants de 5,75$ et de 6,95$...

La Cour d’appel du Québec ouvre ses portes au public pour ses 175 ans
Le samedi 29 mars prochain, pour souligner ses 175 ans d'existence, la Cour d'appel du Québec tiendra une journée portes ouvertes qui...


Achat et vente d'un condo: de nouvelles dispositions légales en vigueur
Vous songez à acheter un condo? Connaissez-vous les nouvelles dispositions de la loi 16? Cette loi existe depuis un bon moment, mais elle...

Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec
Crédit photo Unsplash Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a nommé M. Daniel Bélanger et de M. Steve D. Fontaine...


Un recours allègue que Postes Canada aurait vendu les informations personnelles des Québécois
Le juge Martin F. Sheehan a autorisé une action collective contre Postes Canada. Celle-ci, lancée par les cabinets Perrier Avocats et...


Trois nouveaux juges s'ajoutent à la magistrature du Québec
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada vient de procéder à trois nouvelles nominations à la...
Communauté juridique
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De nouvelles nominations à la magistrature du Québec
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