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Une loi pour permettre aux villes d’exercer une priorité d’achat sur une propriété



Par Le Droit en Bref | 12 mai 2022 -


Le Parti Québécois vient tout juste de déposer un projet de loi pour permettre aux villes et aux municipalités d'agir à titre d'acheteur prioritaire en vue de réaliser des projets au bénéfice de la communauté.

Si le projet de loi est accepté, il donnerait aux villes le droit de préemption.


«Actuellement, seule Montréal jouit du droit de préemption, et de nombreuses municipalités au Québec le réclament. Lorsque notre projet de loi sera adopté, elles pourront donc acquérir des immeubles en vue de développer du logement social ou de maintenir des logements existants, par exemple», illustre Méganne Perry Mélançon, porte‑parole du Parti Québécois en matière d'habitation.

Donner cet outil légal aux villes est d'autant plus important dans le contexte actuel de crise du logement qui sévit partout au Québec.

«La crise du logement touche toutes les régions, le gouvernement le reconnaît à demi-mot. Partout, il faut développer du logement, particulièrement des logements sociaux destinés aux personnes les plus vulnérables, et s'assurer de garder ceux qu'on a », poursuit-elle.

Plusieurs municipalités attendent avec impatience qu'on leur accorde un droit de préemption. Il s'agit d'une solution concrète permettant de mieux aménager le territoire, notamment en implantant du logement social et en favorisant la mixité dans certains quartiers.


Le premier ministre s'est engagé à mettre cet outil en place avant la fin de la législature.

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