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Une subvention de près de 650 000 $ pour favoriser l'accès à la justice



Par Le Droit en Bref | 26 avril 2022-


Dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, débloque une subvention de 630 474$ pour la réalisation de plusieurs projets d’aide.


Les sommes octroyées, via le Fonds Accès Justice (FAJ), permettront entre autres de soutenir sept projets de clinique d'information juridique :

  • Centre de justice GoodOwl - Projet pilote de clinique juridique en droit de la famille et questionnaire de dépistage interactif;

  • Clinique juridique du Mile End - Élaboration d'un soutien juridique en multidisciplinarité pour les personnes non représentées au Tribunal administratif du logement;

  • Clinique juridique de Montréal-Nord - Projet pilote de services d'accompagnement de jeunes judiciarisés (S.A.J.J.);

  • Droits et Recours Santé Mentale Gaspésie - Les-Îles - Pour un meilleur accès à la justice en santé mentale dans les milieux hospitaliers;

  • Halte-Femmes Montréal-Nord - Faire équipe pour mes droits juridiques (information juridique pour les femmes victimes de violence);

  • Juripop - Les parajuristes et l'accès à la justice (clinique d'information juridique);

  • La Ruche Vanier - Clinique de proximité en défense des droits sociaux.

La subvention permettra également de soutenir plusieurs organismes qui viennent en aide aux personnes vivant des enjeux particuliers en matière d'accès à la justice en contexte pandémique. Trois volets ont été privilégiés :

  • les enjeux en matière d'accès à la justice vécus par les personnes en situation de vulnérabilité;

  • les programmes de justice participative et de justice réparatrice;

  • le soutien des justiciables et des intervenantes et intervenants aux prises avec les enjeux relatifs à la présence des personnes non représentées par un avocat ou une avocate dans le processus judiciaire.


L'aide financière accordée pour les initiatives est d'une somme maximale de 50 000 $ par projet.


«L'accessibilité à la justice est une priorité pour votre gouvernement. Il est primordial de soutenir le travail des organismes qui fournissent des services d'information juridique et d'accompagnement aux citoyennes et aux citoyens du Québec. Le contexte pandémique a créé une pression sur plusieurs organismes au cours des derniers mois, en raison de l'augmentation de la demande pour divers services. Nous tenons à souligner le travail et la résilience des organismes qui ont su s'adapter à la crise et répondre, malgré tout, aux besoins de la population.» Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Liste des projets subventionnés dans le cadre du programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice


1- Association coopérative d'économie familiale du Centre-de-Montréal (Option consommateur)

Aider les consommateurs à mieux faire valoir leurs droits en ligne

Montréal / Montréal


2- Mesures Alternatives Jeunesse Frontenac inc.

Médiation citoyenne : MRC des Appalaches

Chaudière-Appalaches


3- Carrefour jeunesse-emploi Thérèse de Blainville

Accès justice LGBTQ+

Laurentides / Sainte-Thérèse


4- Centre de justice GoodOwl

Projet pilote : Clinique juridique en droit de la famille et questionnaire de dépistage interactif

Partout au Québec / Montréal


5- Clinique juridique de Montréal-Nord

Services d'accompagnement de jeunes judiciarisés (s.a.j.j)

Montréal-Nord / Montréal


6- Clinique juridique du Mile End

Développement d'un soutien juridique en multidisciplinarité pour les personnes non représentées au Tribunal administratif du logement

Montréal / Montréal


7- Droits et Recours Santé Mentale Gaspésie-les-Îles

Pour un meilleur accès à la justice en santé mentale dans les milieux hospitaliers

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine / Caplan


8- Équijustice

Accessibilité numérique des services de justice réparatrice et médiation citoyenne (module de clavardage - Équijustice)

Partout au Québec / Montréal


9- Halte-Femmes Montréal-Nord

Faire équipe pour mes droits juridiques

Montréal / Montréal


10- Han-Droits

L'accès universel à l'information sur les droits et programmes pour les personnes handicapées de la MRC Memphrémagog

Estrie / Magog


11- HocheLégal

Podcast « Seuls face au système : démystifier l'autoreprésentation devant les tribunaux »

Partout au Québec / Montréal


12- Institut de médiation et d'arbitrage du Québec

Service d'accompagnement pour les aînés : tutoriel pour aider les utilisateurs et campagne de promotion du service

Partout au Québec Québec / Montréal


13- Juripop

Les parajuristes et l'accès à la justice

Capitale-Nationale, Estrie, Montréal, Outaouais et Saguenay-Lac-Saint-Jean / Montréal


14- Justice alternative et médiation

Se parler, se comprendre, s'entendre

Estrie / Granby


15- La Ruche Vanier

Clinique de proximité en défense des droits sociaux

Capitale-Nationale / Québec


Pour en apprendre davantage sur le Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, visitez le site Web du ministère de la Justice.


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