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Des services juridiques gratuits ou à coût modique grâce au projet de loi 34


services juridiques gratuits

Par Le Droit en Bref | 13 avril 2022 -

Le Barreau du Québec annonce le dépôt du projet de loi 34, visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques à la population.

Ce projet de loi prévoit que les avocats et les notaires, travaillant au sein d’organismes sans but lucratif, pourront dorénavant offrir des conseils juridiques, sans frais ou à coût modique aux citoyens qui n’ont pas les moyens financiers faire valoir leurs droits ou se défendre.


«Ce moment représente un tournant important dans notre profession», souligne la bâtonnière du Québec Catherine Claveau.

Les avocats pourront également représenter les citoyens devant les tribunaux. De plus, les avocats à la retraite pourront revenir à la pratique au sein de ces organismes et mettre leur savoir-faire et leur expérience au service de la société.


«Pour les personnes vulnérables et démunies, l’accès à la justice est un enjeu d’une grande complexité». Donald Tremblay, fondateur et directeur général de la Clinique juridique itinérante.

«Les organismes à but non-lucratif revendiquent depuis plusieurs années le droit d'offrir des conseils juridiques et de représenter les personnes vulnérabilisées devant les tribunaux. Ces services, gratuits ou à coût modique, sont essentiels pour assurer l'accès à la justice au Québec. C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que Juripop salue le dépôt du projet de loi 34 et la mobilisation de la communauté juridique pour permettre l'exercice du droit au sein d'un organisme à but non lucratif.» Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de plus de 29 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les avocats dans l'exercice du droit.

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