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Recours collectif contre les écoles privées du grand Montréal



Par Radio-Canada | 21 février 2022 -


L'action collective déposée par le cabinet Champlain avocats, contre 113 écoles primaires et secondaires privées du Grand Montréal vient de perdre 50 % de ses bénéficiaires potentiels.


À la base, l'action collective avait été déposée au nom de 47 000 parents, mais quelque 25 000 d'entre eux, en appui aux écoles, ont préféré se retirer du recours.


Le juge Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure a d'ailleurs rejeté, jeudi dernier, une demande des instigateurs du recours qui contestaient la recevabilité des demandes d'exclusion, en faisant valoir que les établissements scolaires avaient influencé les parents pour qu'ils se dissocient du recours.


Le juge a cependant donné raison aux écoles, faisant savoir qu'elles avaient le droit de s'adresser aux parents et de militer en faveur de l'exclusion du groupe. Les demandes d'exclusion demeurent donc valides.

L’action collective prétend que «la prestation des écoles n’a pas été conforme aux contrats de services éducatifs, en ce que les services n’ont pas été fournis en personne, avec garde et supervision des enfants, dans un environnement permettant aux élèves d’acquérir des compétences sociales entre enfants, ni selon la quantité convenue pour l’année scolaire 2019-2020». Les demandeurs estiment que les plans de cours à distance de même que les vidéos présentés en ligne pendant le confinement dû à la covid ne sont pas comparables à l’enseignement dispensés en classe.


Le recours se poursuit néanmoins. Pour plus d'information, visitez le site Web du cabinet Champlain avocats.

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