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Ottawa dépose son projet de loi pour forcer les géants du Web à indemniser les médias


médias sociaux

Par La Presse Canadienne | 7 avril 2022 -


Ottawa vient de déposer le projet de loi C-18 pour forcer les géants du web à négocier une entente commerciale avec les médias.


Si ce projet de loi est adopté, les plateformes telles que Facebook et Google, pour ne nommer que celles là, devront conclure des ententes d'indemnisation avec les salles de nouvelles afin de leur accorder une compensation pour les revenus publicitaires générés par le partage de leur contenu d'information.


En effet, le partage de contenu journalistique par les réseaux sociaux génère d'imposants profits pour ceux-ci. Pendant ce temps, Patrimoine canadien évalue que 450 d’information ont fermé leurs portes entre 2008 et 2021, selon les données du gouvernement.


Le projet de loi C-18 présenté par M. Rodriguez prévoit un cadre rétablissant le rapport de force de négociations entre ceux qui sont communément appelés les géants du web et les médias d'information.


Les modalités déterminant quels géants du web seront, au final, assujettis à l'éventuelle loi C-18 doivent être précisées plus tard, par voie réglementaire.


S’ils n’obtempèrent pas, ces géants du web s’exposeraient à des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 15 millions.


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