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Projet de loi C-14 : pour que Québec conserve ses 78 circonscriptions fédérales



Par MSN | 29 mars 2022 -


Le projet de loi C-14, modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, a été déposé à la fin de la semaine dernière par Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités.


Le gouvernement fédéral propose de modifier l'article 51 de la Loi constitutionnelle afin qu'aucune province ne détienne moins de sièges à la Chambre des communes qu'au cours de la législature précédente.


S’il est adopté, le projet de loi C-14 permettra à Québec de conserver ses 78 circonscriptions fédérales.


Le poids relatif des circonscriptions dans la fédération canadienne pourrait toutefois diminuer, puisque la pièce législative permettra tout de même l’ajout de nouvelles circonscriptions dans les autres provinces canadiennes.

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