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Problème de peinture des véhicules: Honda indemnisera les propriétaires



Par Le Droit en Bref | 10 août 2022 -


La Cour supérieure du Québec a approuvé une entente entre Honda Canada et les avocats de la firme CBL & Associés et du Cabinet BG concernant une action collective. Le règlement vise à indemniser les propriétaires de certains modèles de véhicules aux prises avec des problèmes de délamination de peinture.


Depuis 15 ans, des milliers de voitures Honda Civic et d’Acura CSX vendues en Amérique du Nord présentent un vice de fabrication de la peinture. Ce sont donc tous les propriétaires d’Honda Civic produites entre 2006 et 2013 ainsi que d’Acura CSX produites entre 2006 et 2013 qui sont admissibles pour recevoir l’indemnisation.


Dans sa décision, le juge Martin F. Sheehan a autorisé un règlement de 27 millions de dollars qui alloue un montant individuel maximal de 2 675$ pour chaque propriétaire touché.


Les propriétaires actuels ainsi que les anciens propriétaires concernés pourront présenter leur réclamation à partir du 1er octobre 2022.


Les personnes qui soumettront une réclamation devront fournir des pièces justificatives, dont les détails seront fournis d’ici peu. Les premières indemnisations devraient être versées vers la fin de l’année 2023.


On estime qu’entre 15 000 et 30 000 propriétaires au Québec pourront bénéficier de cette remise.


Les réclamations sont gérées par PriceWaterhouseCoopers LLP Canada (PwC). Le Droit en Bref vous informera dès que le formulaire de réclamation sera disponible en ligne.

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