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Le piratage de logiciels bientôt légal en Russie?



Par Le Droit en Bref - 10 mars 2022 -


Selon le quotidien russe Kommersant, le Kremlin songerait à autoriser le piratage de logiciels occidentaux afin d'atténuer les conséquences des sanctions contre la Russie.


Cette nouvelle a été repérée par Me Kyle Mitchell, un avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Ce choix dénote l'inquiétude de la Russie quant au départ de nombreuses grandes entreprises internationales.


Selon le journal, qui cite une source anonyme, «une telle mesure pourrait temporairement atténuer les conséquences suite au départ de la Russie de Microsoft, IBM, Oracle et autres».


Une telle mesure est d'ailleurs prévue dans la loi russe qui mentionne qu'en cas d'urgence, le gouvernement peut prendre des mesures sans se soucier des droits d'auteur.


Les autorités russes proposent également de suspendre toute responsabilité pénale pour l'utilisation d'un logiciel, sans licence, produit par une organisation localisée dans un des pays qui sanctionnent la Russie.

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