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La porte de la magistrature s'ouvre aux notaires


Kevin Houle,notaire
Me Kevin Houle, notaire et président de l'APNQ - Crédit photo L'APNQ

Par Le Droit en Bref | 2 février 2023 -


L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) accueille favorablement l'annonce du projet de loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice par M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice.


L'APNQ se réjouit de voir la porte de la magistrature s'ouvrir aux notaires. Le projet de loi stipule que les juges des tribunaux judiciaires qui sont nommés par le gouvernement pourront l'être parmi les notaires ayant exercé leur profession pendant au moins dix ans.


«Le Québec bénéficie depuis des centaines d'années de l'expertise des notaires, ces juristes impliqués et imbriqués dans le tissu social québécois. Leurs compétences dans des domaines fort variés du droit civil, par exemple en droit immobilier, en financement hypothécaire, en droit de la personne, en matière successorale ou en droit des obligations et des sûretés, en feront des magistrats fort précieux pour contribuer à un meilleur accès à la Justice et améliorer l'administration judiciaire au Québec». a affirmé Me Kevin Houle, notaire et président de l'APNQ.

L'APNQ désire participer au processus menant à l'adoption de ce projet de loi dont, entre autres, à la commission parlementaire laquelle sera mise sur pied ultérieurement.


À propos de l'Association professionnelle des notaires du Québec

L'APNQ regroupe 1 850 notaires québécois. Elle a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts socio-économiques de tous ses membres et de la profession.

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