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L’accès à la justice est-il compromis au Québec?


Salle d'audience

Par Le Droit en Bref | 31 mai 2022 -


Les cas de causes reportées et annulées abondent dans les cours de justice et le manque de personnel se fait criant.


De plus, même si le nombre de causes en attente a diminué aux petites créances, les délais pour obtenir une audition s'allongent de façon inquiétante dans certains districts.

«Le système a atteint ses limites. À l'heure actuelle, il existe des risques bien réels de dérapage ou de rupture de service pouvant causer des préjudices importants aux citoyens et générer beaucoup d'insécurité envers les institutions judiciaires», a mentionné la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau dans un communiqué de presse.

Les acteurs du monde juridique veulent être entendu

Les juges en chef de la Cour supérieure et de la Cour du Québec réclament des investissements pour combler la pénurie de ressources essentielles au fonctionnement adéquat des tribunaux.


La semaine dernière, Jacques Fournier, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, a mentionné, au Journal de Montréal, que le système était près d’une rupture de services en raison de la pénurie de main-d’œuvre.


Le Barreau du Québec, appuyé par plusieurs associations, demande entre autres, une réforme complète des tarifs de l'aide juridique applicables aux mandats privés afin d'assurer la pérennité du service aux citoyens.


Ce dernier a d’ailleurs présenté ses recommandations en matière de justice - au ministre des Finances et au ministre de la Justice - depuis de nombreuses années, mais hormis la modernisation le système de justice lancée en 2018, les investissements demeurent timides.


Selon le communiqué émis par le Barreau la semaine dernière, les appels à l'action des différents professionnels du milieu juridique sont des signes précurseurs d'une véritable crise. La situation actuelle commande la mise en œuvre d'un important plan d'action en matière de justice et l'injection d'investissements majeurs.

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