Le Droit en Bref
18 mars 2022
Mis à jour : 17 déc. 2022
Par Le Droit en Bref | 18 mars 2022 -
Dès le mois d'avril, la loi sera modifiée, le gouvernement permettra aux québécois de rapporter au Québec, de l'alcool acheté en Ontario ou dans d’autres provinces canadiennes et ce, sans contrainte de limites.
Cette nouvelle mesure prendra effet le 7 avril 2022 et sera acceptée seulement sous certaines conditions :
les achats devront être faits en personne;
l'alcool devra être réservé à une consommation personnelle;
les produits sont assujettis à une interdiction de revente.
«Les limites quantitatives pour le transport interprovincial de boissons alcooliques représentaient une restriction caduque pour la population québécoise et nuisaient au commerce interprovincial» a mentionné la ministre déléguée à l’Économie, Lucie Lecours.